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DROIT PÉNAL DES ENTREPRISES

Conscient et soucieux de la nécessité d’être aux côtés de ses clients à chaque étape de la procédure et d’anticiper celle-ci, LHJ AVOCATS a mis en place une gestion proactive du risque pénal en assurant une analyse préalable des dossiers permettant de préparer chacun des intervenants de l’entreprise aux rendez-vous fixés par les autorités administratives et judicaires.

L’expérience de la gestion des dossiers de risque industriel sous leur angle pénal permet d’assurer aux collaborateurs de l’entreprise une défense personnalisée et ciblée.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités en droit pénal et des sociétés

Véhicule de société flashé : point de départ du délai de désignation du conducteur

Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023 12h05 12 05
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Véhicule de société flashé : point de départ du délai de désignation du conducteur
La preuve de la date d'envoi de l'avis d'excès de vitesse, qui fait courir le délai de désignation du conducteur de 45 jours, peut résulter d'un do...

Cyberattaque : indemnisation de l’assurance conditionnée à un dépôt de plainte

Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023 18h28 18 28
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Cyberattaque : indemnisation de l’assurance conditionnée à un dépôt de plainte
Une loi du 24 janvier prévoit qu’une entreprise victime d’une cyberattaque ne pourra être indemnisée par son assureur qu’à la suite d’un dépôt de p...

Condamnation à faillite personnelle et clôture de la procédure collective

Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023 18h25 18 25
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Condamnation à faillite personnelle et clôture de la procédure collective
Une société est mise en liquidation judiciaire le 17/05/2017. Le ministère public demande le 04/10/2019 la faillite personnelle ou l’interdiction d...
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