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DROIT PÉNAL DES ENTREPRISES

Conscient et soucieux de la nécessité d’être aux côtés de ses clients à chaque étape de la procédure et d’anticiper celle-ci, LHJ AVOCATS a mis en place une gestion proactive du risque pénal en assurant une analyse préalable des dossiers permettant de préparer chacun des intervenants de l’entreprise aux rendez-vous fixés par les autorités administratives et judicaires.

L’expérience de la gestion des dossiers de risque industriel sous leur angle pénal permet d’assurer aux collaborateurs de l’entreprise une défense personnalisée et ciblée.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités en droit pénal et des sociétés

Une société ne peut pas suspendre son dirigeant dans l'attente de sa révocation

Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022 07h49 07 49
Droit des sociétés
Une société ne peut pas suspendre son dirigeant dans l'attente de sa révocation
Un juste motif de révocation peut être retenu même s'il n'a pas été communiqué au dirigeant avant sa révocation ; mais ce défaut de communication r...

Une augmentation de capital décidée aux dépens d'un associé égalitaire annulée pour fraude

Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022 08h22 08 22
Droit des sociétés
Une augmentation de capital décidée aux dépens d'un associé égalitaire annulée pour fraude
Une augmentation de capital est frauduleuse dès lors qu'elle est décidée par un associé égalitaire en l'absence de son coassocié aux seules fins de...

Abus de confiance par détournement de cartes de retrait de carburant

Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022 18h26 18 26
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Abus de confiance par détournement de cartes de retrait de carburant
Est susceptible de constituer le délit d’abus de confiance l’usage par une première société de cartes de retrait de carburant fournies par une seco...
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