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DROIT PÉNAL DES ENTREPRISES

Conscient et soucieux de la nécessité d’être aux côtés de ses clients à chaque étape de la procédure et d’anticiper celle-ci, LHJ AVOCATS a mis en place une gestion proactive du risque pénal en assurant une analyse préalable des dossiers permettant de préparer chacun des intervenants de l’entreprise aux rendez-vous fixés par les autorités administratives et judicaires.

L’expérience de la gestion des dossiers de risque industriel sous leur angle pénal permet d’assurer aux collaborateurs de l’entreprise une défense personnalisée et ciblée.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités en droit pénal et des sociétés

Cumul de mandat social et contrat de travail en procédure de liquidation judiciaire

Publié le : 14/10/2022 14 octobre oct. 10 2022 14h52 14 52
Droit des sociétés / Procédures collectives
Cumul de mandat social et contrat de travail en procédure de liquidation judiciaire
Sociétés : Seule la clôture de la liquidation judiciaire, et non son ouverture, a pour effet de faire disparaître la société et de mettre fin aux f...

Paiement à l'échéance d'une créance née après l'ouverture de la procédure collective

Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022 15h07 15 07
Droit des sociétés / Procédures collectives
Paiement à l'échéance d'une créance née après l'ouverture de la procédure collective
Le créancier dont la créance est éligible au traitement préférentiel a le droit d’être payé à l'échéance même si sa créance n'a pas été inscrite su...

Faux, comptes infidèles et diffusion de fausses informations : les poursuites peuvent se cumuler

Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022 07h49 07 49
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Faux, comptes infidèles et diffusion de fausses informations : les poursuites peuvent se cumuler
Un dirigeant de société cotée sanctionné pour diffusion d’informations trompeuses par l’Autorité des marchés financiers peut être poursuivi au péna...
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