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DROIT PÉNAL DES ENTREPRISES

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Expertises
Conscient et soucieux de la nécessité d’être aux côtés de ses clients à chaque étape de la procédure et d’anticiper celle-ci, LHJ AVOCATS a mis en place une gestion proactive du risque pénal en assurant une analyse préalable des dossiers permettant de préparer chacun des intervenants de l’entreprise aux rendez-vous fixés par les autorités administratives et judicaires.

L’expérience de la gestion des dossiers de risque industriel sous leur angle pénal permet d’assurer aux collaborateurs de l’entreprise une défense personnalisée et ciblée.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités en droit pénal et des sociétés

L’action en contribution au passif et le sort des cautions associées

Publié le : 29/07/2022 29 juillet juil. 07 2022 17h36 17 36
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’action en contribution au passif et le sort des cautions associées
Dans un arrêt rendu le 6 juillet 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation vient préciser le régime applicable à une action en contribut...
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Le Kbis d'une SAS ne prouve pas que son directeur général peut la représenter à l'égard des tiers

Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022 17h12 17 12
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le Kbis d'une SAS ne prouve pas que son directeur général peut la représenter à l'égard des tiers
La mention du directeur général sur le Kbis d'une société par actions simplifiée ne suffit pas à démontrer qu'il représente cette société. Il y a l...
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Peut-on transiger lors d’une action en comblement de passif ?

Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022 07h57 07 57
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Peut-on transiger lors d’une action en comblement de passif ?
Une action en comblement de passif contre un dirigeant peut donner lieu à une transaction, mais seulement une fois l’assignation délivrée et avant...
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