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DROIT PÉNAL DES ENTREPRISES

Conscient et soucieux de la nécessité d’être aux côtés de ses clients à chaque étape de la procédure et d’anticiper celle-ci, LHJ AVOCATS a mis en place une gestion proactive du risque pénal en assurant une analyse préalable des dossiers permettant de préparer chacun des intervenants de l’entreprise aux rendez-vous fixés par les autorités administratives et judicaires.

L’expérience de la gestion des dossiers de risque industriel sous leur angle pénal permet d’assurer aux collaborateurs de l’entreprise une défense personnalisée et ciblée.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités en droit pénal et des sociétés

Adoption des décisions collectives dans une SAS : à quelle majorité ?

Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022 08h25 08 25
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Adoption des décisions collectives dans une SAS : à quelle majorité ?
Dans une société par actions simplifiée, les décisions des associés ne peuvent pas être prises par un nombre de voix inférieur à la majorité simple...

Redressement judiciaire : insincérité des comptes, préjudice personnel du créancier

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022 17h46 17 46
Droit des sociétés / Procédures collectives
Redressement judiciaire : insincérité des comptes, préjudice personnel du créancier
Seul le liquidateur a qualité pour agir au nom et dans l’intérêt collectif des créanciers. Sont toutefois recevables à agir en responsabilité contr...

Contrôle de colis et « visite » de personnes : quels pouvoirs pour les agents des douanes ?

Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022 14h37 14 37
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Contrôle de colis et « visite » de personnes : quels pouvoirs pour les agents des douanes ?
Les agents des douanes peuvent contrôler tout colis présent dans les locaux des prestataires de services postaux et des entreprises de fret express...
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