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DROIT PÉNAL DES ENTREPRISES

Conscient et soucieux de la nécessité d’être aux côtés de ses clients à chaque étape de la procédure et d’anticiper celle-ci, LHJ AVOCATS a mis en place une gestion proactive du risque pénal en assurant une analyse préalable des dossiers permettant de préparer chacun des intervenants de l’entreprise aux rendez-vous fixés par les autorités administratives et judicaires.

L’expérience de la gestion des dossiers de risque industriel sous leur angle pénal permet d’assurer aux collaborateurs de l’entreprise une défense personnalisée et ciblée.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités en droit pénal et des sociétés

QPC : prescription de l’action publique et application de la loi dans le temps

Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021 18h39 18 39
Droit pénal / Procédure pénale
QPC : prescription de l’action publique et application de la loi dans le temps
La loi du 27 février 2017 modifie notamment le régime de la prescription de l’action publique. Son article 4 prévoit que la loi ne peut avoir pour...

Homologation de la CRPC : le juge doit exercer son plein office

Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021 12h52 12 52
Droit pénal / Procédure pénale
Homologation de la CRPC : le juge doit exercer son plein office
Il se déduit de la réserve d’interprétation énoncée par le Conseil constitutionnel dans sa décision no 2004-492 DC du 2 mars 2004 que le principe d...

Dénigrement ou diffamation : des conséquences procédurales distinctes

Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020 09h58 09 58
Droit pénal
Dénigrement ou diffamation : des conséquences procédurales distinctes
Diffamation ou dénigrement, selon la qualification retenue, le tribunal compétent n’est pas le même et l’auteur des faits bénéficie ou non de la pr...
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