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DROIT PÉNAL DES ENTREPRISES

Conscient et soucieux de la nécessité d’être aux côtés de ses clients à chaque étape de la procédure et d’anticiper celle-ci, LHJ AVOCATS a mis en place une gestion proactive du risque pénal en assurant une analyse préalable des dossiers permettant de préparer chacun des intervenants de l’entreprise aux rendez-vous fixés par les autorités administratives et judicaires.

L’expérience de la gestion des dossiers de risque industriel sous leur angle pénal permet d’assurer aux collaborateurs de l’entreprise une défense personnalisée et ciblée.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités en droit pénal et des sociétés

COVID-19 : création d'une contravention de la 4ème classe réprimant la violation des mesures de confinement

Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020 13h39 13 39
Droit pénal / Procédure pénale
COVID-19 : création d'une contravention de la 4ème classe réprimant la violation des mesures de confinement
Le décret n° 2020-264, du 17 mars 2020, crée une contravention de la 4ème classe réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter...

Délits non intentionnels : rappel des conditions d’engagement de la responsabilité pénale

Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020 13h32 13 32
Droit pénal / Procédure pénale
Délits non intentionnels : rappel des conditions d’engagement de la responsabilité pénale
Par cet arrêt, la Cour de cassation opère quelques précisions utiles s’agissant de l’engagement de la responsabilité pénale des personnes morales a...

La procédure d'ordonnance pénale pour un délit ou une contravention

Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020 18h01 18 01
Droit pénal / Procédure pénale
La procédure d'ordonnance pénale pour un délit ou une contravention
L’ordonnance pénale est une procédure pénale simplifiée pouvant être proposée par le procureur. Elle concerne toutes les contraventions et certains...
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