Agences de l’eau : les professionnels dénoncent les ponctions prévues dans le PLF 2018 - Environnement-magazine.fr
Publié le :
04/10/2017
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Source : www.environnement-magazine.frLe plan de loi finances pour 2018 prévoit entre autres, d’augmenter les prélèvements aux Agences de l’eau, pour la subvention de l’Agence française pour la biodiversité ou l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. L’organisation des Canalisateurs de France s’inquiètent des conséquences écologiques et économiques... Lire la suite
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Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Droit de l'environnementModèle imaginé pour clarifier et harmoniser les rôles des collectivités en ma...Source : www.actu-environnement.com
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À l'employeur de prouver qu'il a fait en sorte que le salarié prenne ses congés payés légaux et conventionnels
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Droit du travail - EmployeursL’organisation des congés payés relève du pouvoir de direction de l’employeur...Source : rfsocial.grouperf.com
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Purge des nullités et procès équitable, dégradation de bien et action civile | Dalloz Actualité
Publié le : 29/09/2017 29 septembre sept. 09 2017Droit pénalL’examen différé du pourvoi formé contre le rejet par la chambre de l’instruc...Source : www.dalloz-actualite.fr