Comment déclarer en DSN un salarié qui n’a pas de numéro de SS ?
Publié le :
21/08/2023
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2023
C’est une situation que les gestionnaires de paie connaissent bien : l’arrivée d’un nouveau salarié qui ne dispose pas encore d’un numéro de SS (ou propose un n° erroné). Le site net-entreprise répond à cette problématique vis-à-vis de la DSN... Lire la suite
Historique
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Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailUn CSE décide de recourir à une expertise concernant les comptes de la sociét...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023Droit pénal / Droit pénal des affairesUne amende prononcée contre une société doit être motivée en tenant compte de...Source : www.efl.fr
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Un consultant externe est-il apte à licencier un salarié ?
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailUn consultant externe est-il apte à licencier un salarié ? Question à laqu...Source : www.lemag-juridique.com
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Devoir d’information du banquier concernant l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur
Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023Droit bancaire / Epargne et placementsDans une décision rendue le 12 juillet dernier, la Cour de cassation rappel q...Source : www.lemag-juridique.com