Égalité de rémunération : avec qui le salarié peut-il se comparer ? VIA EFL
Publié le :
25/02/2016
25
février
févr.
02
2016
Source : www.efl.frUn salarié ne peut, pour invoquer une inégalité salariale, se comparer qu'avec un autre salarié de l'entreprise, même si celui-ci n'y travaille pas en même temps que lui, mais pas avec un non-salarié intervenant dans l'entreprise... Lire la suite
Historique
-
loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes...
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016Droit pénalLa loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte con...Source : www.gazettedupalais.com
-
Une ordonnance pour mieux articuler procédures d'urbanisme et autorisations environnementales - Localtis.info
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016Droit de l'environnementEmmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, a présenté le...Source : www.localtis.info
-
Scandale Volkswagen : ouverture d'une instruction judiciaire en France
Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016Droit de l'environnementLe parquet de Paris a décidé de renforcer ses investigations au sujetde la fr...Source : www.actu-environnement.com
-
Faciliter les dérogations au PLU pour l’isolation thermique des bâtiments: un projet de décret en consultation
Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016Droit de l'environnementPour faciliter les opérations de rénovation énergétique des bâtiments, l’arti...Source : www.lemoniteur.fr
-
Puis-je avancer la date de fin d'un CDD par la signature d'un avenant ? - Editions Tissot
Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016Droit du travail - EmployeursPuis-je avancer la date de fin d'un CDD par la signature d'un avenant ?Lorsqu...Source : www.editions-tissot.fr
-
Égalité de rémunération : avec qui le salarié peut-il se comparer ? VIA EFL
Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016Droit du travail - EmployeursUn salarié ne peut, pour invoquer une inégalité salariale, se comparer qu'ave...Source : www.efl.fr