Justice pénale en chiffres - Portail Justice.Gouv

Historique

• Justice pénale en chiffres - Portail Justice.Gouv
  Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016
  Droit pénal
  Dans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abo...
  Source : www.justice.gouv.fr
  Lire la suite
• Ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet - Editions Tissot
  Publié le : 10/08/2016 10 août août 08 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Une des informations les plus importantes de ce mois de juillet est le vote d...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Bure : la Justice condamne l'Andra à remettre en état le site
  Publié le : 05/08/2016 05 août août 08 2016
  Droit de l'environnement
  Le 1er août, le tribunal de grande instance (TGI) de Bar-le-Duc a donné raiso...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• Rompre un CDI à l'amiable : comment faire ? - Editions Tissot
  Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Vous et votre salarié souhaitez mettre un terme à la relation contractuelle à...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Proposition de loi précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016
  Droit pénal
  Le bilan de la CRPC peut être apprécié à l'aune de quatre critères : la CRPC...
  Source : www.senat.fr
  Lire la suite
• Aménagement, urbanisme, logement : l’Etat organise son nouveau conseil aux collectivités - Etat et collectivités
  Publié le : 29/07/2016 29 juillet juil. 07 2016
  Droit de l'environnement
  Une récente note technique des ministères de l’Environnement et du Logement o...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite