L’Europe suffoque, une nouvelle directive sur la pollution de l’air est adoptée – Droit – Environnement-magazine.fr
Publié le :
19/12/2016
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décembre
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2016
Source : www.environnement-magazine.frLe 8 décembre 2016, alors que de nombreuses villes européennes subissent le plus haut pic de pollution de l’année, le Conseil de l’Union européenne a adopté la nouvelle directive européenne sur la qualité de l’air. Malgré une abstention (Croatie) et cinq votes négatifs (Pologne, Danemark, Lituanie, Roumanie et Hongrie), le texte « devrait entrer en vigueur le 31 décembre 2016 » selon le communiqué de presse du Conseil... Lire la suite
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Publié le : 08/12/2016 08 décembre déc. 12 2016Droit pénal / Procédure pénaleL'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant, à la requête...Source : www.gazettedupalais.com
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