Un nouveau label et des prêts verts renforcés pour mieux financer la transition énergétique - Le Moniteur
Publié le :
05/10/2016
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Source : www.lemoniteur.frLa ministre de l’Environnement a annoncé le lancement du label « Financement participatif pour la croissance verte », destiné à amplifier la mobilisation des financements au service de la transition énergétique et écologique, et confirmé son intention de dynamiser, en partenariat avec Bpifrance, les prêts bonifiés Prêt Eco Énergie (PEE) et Prêt Vert à destination des TPE et PME pour les accompagner dans leurs projets de transition écologique et énergétique... Lire la suite
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Saisies spéciales de la procédure pénale - La Gazette du Palais
Publié le : 20/10/2016 20 octobre oct. 10 2016Droit pénalLe juge des libertés et de la détention, dans le cadre d'une enquête de flagr...Source : www.gazettedupalais.com
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Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016Droit de l'environnementasser du test à la grande échelle. Le ministère de l’Environnement soumet à l...Source : www.lemoniteur.fr
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J'ai remis une promesse d'embauche à un potentiel salarié, puis-je me rétracter ? - Editions Tissot
Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016Droit du travail - EmployeursVous avez signé une promesse d'embauche et regrettez votre choix. Vous vous d...Source : www.editions-tissot.fr
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QPC : transaction pénale par OPJ et participation des conseils départementaux de prévention de la délinquance et des zones de sécurité prioritaires à l'exécution des peines
Publié le : 29/09/2016 29 septembre sept. 09 2016Droit pénalLes articles 41-1-1 du code de procédure pénale et L. 132-10-1 du code de la...Source : www.lemondedudroit.fr