Une proposition de loi revient sur le dispositif de la loi de transition énergétique

Historique

• Possibilité d'aggraver la peine du prévenu par la cour de renvoi > Actualités du Droit - Lamy
  Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015
  Droit pénal
  La cour de renvoi doit statuer non seulement sur l'appel du prévenu mais égal...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Ai-je le droit de consulter le compte personnel de formation de mes salariés sans leur accord ? - Editions Tissot
  Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Le droit individuel à la formation (DIF) permettait aux salariés de se consti...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Stratégie nationale pour la biodiversité : un dispositif à bout de souffle - Localtis.info
  Publié le : 28/10/2015 28 octobre oct. 10 2015
  Droit de l'environnement
  A mi-parcours, le dispositif de mobilisation des acteurs de la stratégie nati...
  Source : www.localtis.info
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• Une proposition de loi revient sur le dispositif de la loi de transition énergétique
  Publié le : 24/10/2015 24 octobre oct. 10 2015
  Droit de l'environnement
  Le 14 octobre, la présidence de l'Assemblée national a enregistré une proposi...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Vers l’inscription de l’inceste dans le Code pénal
  Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015
  Droit pénal
  Retiré il y a deux siècles du code pénal, l’inceste devrait y refaire son app...
  Source : www.publicsenat.fr
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• Code du Travail : la réforme aura-t-elle lieu ? – Entreprendre.fr
  Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Le rapport remis au gouvernement par le Conseiller d'Etat Jean-Denis Combrexe...
  Source : www.entreprendre.fr
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