ICPE : tout savoir sur l'installation classée pour l'environnement
Publié le :
21/11/2018
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2018
Source : www.geo.frEn France, la protection de l’environnement est encadrée depuis 2000 par le Code de l’environnement, qui définit et classe notamment les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ces installations, à cause des risques environnementaux et sanitaires qu’elles comportent, sont soumises à une réglementation stricte... Lire la suite
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Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018Droit de l'environnementL'Assemblée nationale a rejeté jeudi 18 octobre, à la demande du gouvernement...Source : www.actu-environnement.com