La loi biodiversité se fracture sur le principe de non-régression du droit de l'environnement

Historique

• Réautorisation du glyphosate : la discorde persiste en Europe
  Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016
  Droit de l'environnement
  Le comité des experts représentant les Etats membres n'a toujours pas trouvé...
  Source : www.actu-environnement.com
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• La loi biodiversité se fracture sur le principe de non-régression du droit de l'environnement
  Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
  Droit de l'environnement
  Les députés et sénateurs, réunis ce mercredi 25 mai pour trouver un accord su...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Un décret rend l’évaluation environnementale (plus) indépendante - Droit de l'environnement
  Publié le : 26/05/2016 26 mai mai 05 2016
  Droit de l'environnement
  Plus de dix ans ! C’est le temps qu’il aura fallu aux autorités pour rendre c...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• ICPE : les axes d'action pour 2016 – Droit – Environnement-magazine.fr
  Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016
  Droit de l'environnement
  Le ministère de l'Environnement publie une circulaire pour mobiliser, fédérer...
  Source : www.environnement-magazine.fr
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• Concessions hydroélectriques : une ordonnance clarifie le droit afférent aux installations – Énergie – Environnement-magazine.fr
  Publié le : 04/05/2016 04 mai mai 05 2016
  Droit de l'environnement
  Une ordonnance vient d'être présentée au dernier Conseil des ministres et de...
  Source : www.environnement-magazine.fr
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• Les sacs plastiques à usage unique sont interdits dès 2016 - Net Iris
  Publié le : 20/04/2016 20 avril avr. 04 2016
  Droit de l'environnement
  De la conception des produits à leur recyclage, la loi relative à la transiti...
  Source : www.net-iris.fr
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