Accidents du travail grave ou mortel : les précisions de la Direction générale du travail
Publié le :
10/10/2023
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Source : www.editions-legislatives.frDans une instruction du 28 septembre 2023, la Direction générale du travail apporte des précisions aux agents de contrôle qui doivent intervenir dans une entreprise où a eu lieu un accident du travail grave ou mortel. Depuis un décret du 9 juin 2023, les employeurs doivent les informer dans les 12 heures qui suivent l'accident... Lire la suite
Historique
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Dans une instruction du 28 septembre 2023, la Direction générale du travail a...Source : www.editions-legislatives.fr
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Dans un arrêt du 12 septembre 2023, la Cour de cassation s'est intéressée au...Source : www.lemag-juridique.com