Aménagement, urbanisme, logement : l’Etat organise son nouveau conseil aux collectivités - Etat et collectivités
Publié le :
29/07/2016
29
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07
2016
Source : www.lemoniteur.frUne récente note technique des ministères de l’Environnement et du Logement organise les nouvelles missions des Dreal et des directions départementales des territoires en matière d’aide aux collectivités en ingénierie et en accompagnement de projets. Elle vise les domaines de l’aménagement durable, du logement, des déplacements, du développement économique, de la transition écologique et énergétique... Lire la suite
Historique
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Proposition de loi précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016Droit pénalLe bilan de la CRPC peut être apprécié à l'aune de quatre critères : la CRPC...Source : www.senat.fr
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Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016Droit du travail - EmployeursLe médecin du travail a conclu à l'inaptitude de votre salarié à occuper son...Source : www.editions-tissot.fr