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Attribution des quotas d'émission de gaz à effet de serre - La Gazette du Palais

Publié le : 24/02/2016 24 février févr. 02 2016
Source : www.gazettedupalais.com
La décision par laquelle le ministre chargé de l'écologie retient un exploitant sur la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et précise, pour chacune de ses installations, d'une part, le montant des quotas qui lui sont affectés pour l'ensemble de la période couverte par le plan national d'affectation des quotas... Lire la suite

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