Ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet - Editions Tissot
Publié le :
10/08/2016
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2016
Source : www.editions-tissot.frUne des informations les plus importantes de ce mois de juillet est le vote de la loi travail le 21 juillet. Le Conseil constitutionnel a été saisi. Il dispose d’un délai d’un mois pour statuer. Sauf censure du Conseil constitutionnel, la loi entrera en vigueur lors de sa publication au Journal officiel. Lire la suite
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