Climat : l'Accord de Paris ratifié par 111 pays - Actu-environnement
Publié le :
22/11/2016
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Source : www.actu-environnement.comPour entrer en vigueur, l'Accord de Paris adopté en décembre 2015 devait être ratifié par au moins 55 Etats, couvrant 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES). Le premier seuil a été franchi le 21 septembre et le second le 5 octobre. L'Accord est entré en vigueur le 4 novembre, soit 30 jours après que les deux conditions aient été réunies. Il aura fallu moins d'un an pour que l'Accord soit officiellement validé. Un record pour un traité international de cette importance... Lire la suite
Historique
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Climat : l'Accord de Paris ratifié par 111 pays - Actu-environnement
Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016Droit de l'environnementPour entrer en vigueur, l'Accord de Paris adopté en décembre 2015 devait être...Source : www.actu-environnement.com
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Loi El Khomri: le joli satisfecit, nuancé et à rebours, des avocats en droit social - Le Figaro
Publié le : 21/11/2016 21 novembre nov. 11 2016Droit du travail - EmployeursUne enquête d'un syndicat d'avocats d'entreprise montre que la loi portée par...Source : www.lefigaro.fr
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Droit de représentation du gardé à vue malgré l’absence de notification de la désignation d’un avocat par sa mère - Le Monde du Droit
Publié le : 14/11/2016 14 novembre nov. 11 2016Droit pénal / Procédure pénaleLa désignation d'un avocat par la mère du gardé à vue doit être notifié à cel...Source : www.lemondedudroit.fr