COP 24 : La France rétrogradée en 21ème position des performances climatiques

Historique

• Harcèlement moral : responsabilité du commettant du fait de ses préposés
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  La faute pénale du préposé matérialisée par le délit de harcèlement moral, et...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• COP 24 : La France rétrogradée en 21ème position des performances climatiques
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit de l'environnement
  
  L'indice de performance des changements climatiques 2019 (CCPI), publié le 10...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Les entreprises d'au moins 50 salariés « accidentogènes » concernées par la pénalité « pénibilité » à compter du 1er janvier 2019
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont prévu d’élargir l’obligation...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Les voitures électriques roulent encore sur les droits humains
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit de l'environnement
  
  Des milliers d'amateurs de voitures vont se rendre dans le sud de la Californ...
  Source : www.amnesty.fr
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• Projet de loi de réforme de la justice : derrière la simplification pénale, un recul du juge ?
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu ma...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les contours du préjudice nécessaire en droit du travail - Rupture du contrat de travail
  Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail - Employeurs
  
  L’employeur qui met en œuvre une procédure de licenciement économique, alors...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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