Du Nouveau Sur La Rupture Conventionnelle
Publié le :
12/09/2018
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09
2018
Source : www.actualitesdudroit.frLa Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle relative à la rupture conventionnelle. Indemnité spécifique de rupture, délai de rétractation, homologation ou encore annulation de la convention sont autant de points ayant occupé la chambre sociale ces derniers mois. Retour sur ces arrêts... Lire la suite
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L’autorité « absolue » de chose jugée au pénal sur le civil et ses limites
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit pénal / Procédure pénale
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Assurance maladie : propositions pour la maîtrise des dépenses de santé.
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
Le 13e rapport annuel de l’assurance maladie, consacré à l’évolution des char...Source : www.vie-publique.fr -
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Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit du travail - Employeurs
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Le réchauffement climatique risque de bouleverser les paysages
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Ces changements, déjà visibles sur les forêts, pourraient s'étendre. L'Europe...Source : www.lesechos.fr -
Fin du régime de Sécurité sociale étudiante
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"C'est un choc de simplification. On passe à un système beaucoup plus simple...Source : www.francetvinfo.fr -
Affichages obligatoires : une actualisation est nécessaire !
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Droit du travail - Employeurs
La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie...Source : www2.editions-tissot.fr