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Etiquette énergie : la Direction de la répression des fraudes pointe des anomalies

Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017
Droit de l'environnement
Source : www.actu-environnement.com
Le taux d'établissements contrôlés présentant des anomalies en matière de réglementation relative à l'étiquetage énergétique des appareils ménagers s'élève à 46% en 2016, selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Un décret du 9 novembre 2011, pris en application d'une directive européenne du 19 mai 2010, rend obligatoire l'indication par voie d'étiquetage de la consommation d'énergie et autres ressources le cas échéant (eau, par exemple) des produits. Les anomalies portent essentiellement sur l'absence d'étiquetage énergétique au stade de la distribution. Les taux d'anomalies les plus importants concernent non seulement des produits soumis récemment à cette règlementation (chauffe-eau, hottes) mais également des produits qui y sont soumis depuis plus longtemps (lampes et luminaires). Des anomalies ont aussi été relevées pour deux aspirateurs, dont l'un a été retiré du marché par l'opérateur... Lire la suite
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