Harcèlement : l'employeur peut être tenu de diligenter une enquête même si les faits ne sont pas avérés
Publié le :
13/02/2020
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2020
Source : www.efl.frPar un arrêt de 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a clairement distingué l'obligation de prévention des risques professionnels, qui résulte de l'article L 4121-1 du Code du travail, et la prohibition des agissements de harcèlement moral instituée par l'article L 1152-1 du même Code... Lire la suite
Historique
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Licenciement pour faute grave : agir rapidement pour éviter la disqualification de la faute
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Droit du travail - Employeurs
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Forfait jours : combien de jours de RTT pour les salariés en 2020 ?
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020Droit du travail - Employeurs
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Paiement des cotisations URSSAF et portage salarial
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
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Mise en demeure de l'Urssaf : la nécessaire mention du délai d'acquittement d’une dette
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Mode de désignation des membres de la CSSCT
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit du travail - Employeurs
Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une r...Source : www.legisocial.fr