Indemnités journalières : la Cour des comptes formule plusieurs recommandations
Publié le :
06/11/2019
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2019
A l’occasion de la publication de son rapport annuel, en date du 8 octobre 2019, la Cour des comptes dresse un bilan sur les indemnités journalières... Lire la suite
Historique
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Des modifications apportées à la procédure de contrôle URSSAF en 2020
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
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Sanction disciplinaire en cas d'absence injustifiée : précisions jurisprudentielles
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QPC : l’article L 131-9 du Code de la Sécurité sociale est-il conforme à la Constitution ?
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
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