Justice pénale en chiffres - Portail Justice.Gouv
Publié le :
23/08/2016
23
août
août
08
2016
Source : www.justice.gouv.frDans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abordée à travers le traitement judiciaire des auteurs d’infractions pénales, l’application des peines, et comporte également un zoom sur les victimes.
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies, ou renvoie à une page comportant les données de la publication Références Statistiques Justice complétées d’une possibilité de construire simplement ses propres petits tableaux et d’accéder directement aux études référencées dans Références Statistiques Justice. Lire la suite
Historique
-
Loi travail : un service d’appui aux entreprises - Editions Tissot
Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016Droit du travail - EmployeursUn nouveau service devrait permettre aux entreprises, sous certaines conditio...Source : www.editions-tissot.fr
-
Droit de l’environnement : pendant l’été, les réformes continuent… - Droit de l'environnement
Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016Droit de l'environnementUn décret relatif à la modification des règles applicables à l’évaluation env...Source : www.lemoniteur.fr
-
Justice pénale en chiffres - Portail Justice.Gouv
Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016Droit pénalDans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abo...Source : www.justice.gouv.fr
-
Ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet - Editions Tissot
Publié le : 10/08/2016 10 août août 08 2016Droit du travail - EmployeursUne des informations les plus importantes de ce mois de juillet est le vote d...Source : www.editions-tissot.fr
-
Bure : la Justice condamne l'Andra à remettre en état le site
Publié le : 05/08/2016 05 août août 08 2016Droit de l'environnementLe 1er août, le tribunal de grande instance (TGI) de Bar-le-Duc a donné raiso...Source : www.actu-environnement.com
-
Rompre un CDI à l'amiable : comment faire ? - Editions Tissot
Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016Droit du travail - EmployeursVous et votre salarié souhaitez mettre un terme à la relation contractuelle à...Source : www.editions-tissot.fr