La 2e partie de la simplification de la procédure pénale adoptée par décret

Historique

• Évaluation environnementale : attention à la « clause filet » ! - Droit de l'environnement
  Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016
  Droit de l'environnement
  D’une manière générale, cette réforme, qui comporte une constellation de « pe...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• La 2e partie de la simplification de la procédure pénale adoptée par décret
  Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016
  Droit pénal
  Le ministère de la Justice a annoncé dans un communiqué ce jeudi la publicati...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Premier ressort, l’enregistrement sonore des procès d’assises devient facultatif  | Dalloz Actualité
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
  Droit pénal
  L’obligation d’enregistrement des procès d’assises en premier ressort, c’est...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Vaisselle jetable en plastique : ce qui sera interdit à partir de 2020
  Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016
  Droit de l'environnement
  Le décret du 30 août 2016, paru au Journal officiel du 31 août, précise les m...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Loi travail : un service d’appui aux entreprises - Editions Tissot
  Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Un nouveau service devrait permettre aux entreprises, sous certaines conditio...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Droit de l’environnement : pendant l’été, les réformes continuent… - Droit de l'environnement
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  Droit de l'environnement
  Un décret relatif à la modification des règles applicables à l’évaluation env...
  Source : www.lemoniteur.fr
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