La contrainte pénale : un avenir incertain - Procédure | Dalloz Actualité

Historique

• Saisies spéciales de la procédure pénale - La Gazette du Palais
  Publié le : 20/10/2016 20 octobre oct. 10 2016
  Droit pénal
  Le juge des libertés et de la détention, dans le cadre d'une enquête de flagr...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• L’autorisation environnementale unique bientôt généralisée - Le Moniteur
  Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016
  Droit de l'environnement
  asser du test à la grande échelle. Le ministère de l’Environnement soumet à l...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• La contrainte pénale : un avenir incertain - Procédure | Dalloz Actualité
  Publié le : 06/10/2016 06 octobre oct. 10 2016
  Droit pénal
  Le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, vient de présenter un rapport contr...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Un nouveau label et des prêts verts renforcés pour mieux financer la transition énergétique - Le Moniteur
  Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016
  Droit de l'environnement
  La ministre de l’Environnement a annoncé le lancement du label « Financement...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• J'ai remis une promesse d'embauche à un potentiel salarié, puis-je me rétracter ? - Editions Tissot
  Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Vous avez signé une promesse d'embauche et regrettez votre choix. Vous vous d...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• QPC : transaction pénale par OPJ et participation des conseils départementaux de prévention de la délinquance et des zones de sécurité prioritaires à l'exécution des peines
  Publié le : 29/09/2016 29 septembre sept. 09 2016
  Droit pénal
  Les articles 41-1-1 du code de procédure pénale et L. 132-10-1 du code de la...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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