La Cour de cassation refuse un grand procès pénal de l'amiante
Publié le :
19/12/2018
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décembre
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2018
Source : www.actu-environnement.comLa responsabilité pénale des personnalités mises en cause dans le scandale de l'amiante pourra-t-elle faire l'objet d'un débat sur le fond ? Rien n'est moins sûr après la décision de la Haute juridiction confirmant les non-lieux prononcés en appel... Lire la suite
Historique
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La Cour de cassation refuse un grand procès pénal de l'amiante
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit pénal / Procédure pénale
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Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
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Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
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Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit du travail - Employeurs
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