La fin de la production d'hydrocarbures en France définitivement adoptée par le Parlement
Publié le :
20/12/2017
20
décembre
déc.
12
2017
Source : www.lefigaro.frLe Parlement a adopté ce mardi, par un ultime vote à main levée de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la fin de la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en France d'ici 2040. «La fin des énergies fossiles est en train de s'écrire, et l'Assemblée est en train d'en écrire la première page», se félicitait Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, à l'issue d'un vote sur la fin de la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures en France d'ici 2040. La majorité LREM-MoDem, les socialistes et certains UDI-Agir ont voté pour. Les députés LR ont voté contre alors qu'Insoumis et communistes se sont abstenus.... Lire la suite
Historique
-
QPC : délit de consultation habituelle de sites terroristes - La Gazette du Palais
Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017Droit pénalL'article 421-2-5-2 du Code pénal, dans sa rédaction issue de la loi n° 2017-...Source : www.gazettedupalais.com
-
La fin de la production d'hydrocarbures en France définitivement adoptée par le Parlement
Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017Droit de l'environnementLe Parlement a adopté ce mardi, par un ultime vote à main levée de l'Assemblé...Source : www.lefigaro.fr
-
Publication d'un décret relatif à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement - La Gazette du Palais
Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017Droit du travail - EmployeursUn décret publié au JO de ce jour, applicable aux licenciements prononcés à c...Source : www.gazettedupalais.com
-
Affaire Maëlys : conséquences de la nullité des auditions de garde à vue - Procédure | Dalloz Actualité
Publié le : 12/12/2017 12 décembre déc. 12 2017Droit pénalL’intérêt de cet arrêt rendu par la chambre de l’instruction est double. Prim...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Inaptitude : calculer l’indemnité de licenciement sans faire - Éditions Tissot
Publié le : 11/12/2017 11 décembre déc. 12 2017Droit du travail - Employeursorsque vous licenciez un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, vo...Source : www2.editions-tissot.fr