La justice européenne affirme le droit à l'information du public sur les pesticides - Actuenvironnement

Historique

• La justice européenne affirme le droit à l'information du public sur les pesticides - Actuenvironnement
  Publié le : 01/12/2016 01 décembre déc. 12 2016
  Droit de l'environnement
  Selon la CJUE, le droit à l'information relative aux émissions dans l'environ...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Publication du barème indicatif des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 01/12/2016 01 décembre déc. 12 2016
  Droit du travail - Employeurs
  La loi Macron du 6 août 2015 prévoit la possibilité pour le juge prud'homal d...
  Source : www.efl.fr
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• Maladies professionnelles : comment s'y retrouver ? - Batiactu
  Publié le : 30/11/2016 30 novembre nov. 11 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  A la différence de l'accident de travail qui fait l'objet d'une définition lé...
  Source : www.batiactu.com
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• La victime d’un accident de trajet ne bénéficie pas de la protection liée aux accidents du travail - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 24/11/2016 24 novembre nov. 11 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La victime d’un accident de trajet ne bénéficiant pas de la protection spécia...
  Source : www.efl.fr
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• Climat : l'Accord de Paris ratifié par 111 pays - Actu-environnement
  Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016
  Droit de l'environnement
  Pour entrer en vigueur, l'Accord de Paris adopté en décembre 2015 devait être...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Loi El Khomri: le joli satisfecit, nuancé et à rebours, des avocats en droit social - Le Figaro
  Publié le : 21/11/2016 21 novembre nov. 11 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Une enquête d'un syndicat d'avocats d'entreprise montre que la loi portée par...
  Source : www.lefigaro.fr
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