La loi sur les violences éducatives ordinaires adoptée en première lecture au Sénat
Publié le :
21/03/2019
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Source : www.vie-publique.frLa proposition de loi vise à inscrire dans le code civil le principe selon lequel l’autorité parentale s’exerce sans violence, physique (fessées, etc.),ou psychologique (châtiments, humiliation, etc.)... Lire la suite
Historique
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Rappel sur la procédure de contestation d'une décision de redressement par l'URSSAF
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
Lorsque l’URSSAF décide de vous redresser à l’issue d’un contrôle et que vous...Source : www2.editions-tissot.fr -
Absence du salarié et défaut d'organisation de la visite de reprise
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit du travail - Employeurs
Après certains arrêts maladie, une visite de reprise doit être organisée pour...Source : www2.editions-tissot.fr -
WWF demande l'élaboration d'un traité mondial concernant l'élimination de la pollution plastique
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Droit de l'environnement
La moitié de l'ensemble du plastique produit depuis 1950 l'a été entre 2000 e...Source : www.franceinter.fr -
La loi sur les violences éducatives ordinaires adoptée en première lecture au Sénat
Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019Droit pénal / Procédure pénale
La proposition de loi vise à inscrire dans le code civil le principe selon le...Source : www.vie-publique.fr
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L'action en justice engagée par le salarié ne peut être retenue, ni dans le cadre de la procédure, ni dans le motif du licenciement
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit du travail - Employeurs
Pour la cour de cassation, le licenciement intervenu en raison d’une action e...Source : rfsocial.grouperf.com -
Mesures de tolérance en matière de déclaration sociale nominative
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
De nombreuses mesures modifiant le calcul des prélèvements sur les salaires s...Source : www.efl.fr