La procédure pénale devient numérique
Publié le :
26/09/2019
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2019
Source : www.cio-online.comLes textes s’enchaînent pour numériser les procédures judiciaires. Le dernier en date est un arrêté concernant la numérisation de la procédure pénale... Lire la suite
Historique
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Voie de fait : l’exigence de la réunion pour condamner
Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Procédure pénale
Si les infractions pénales font l’objet d’une classification tripartite dépen...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Victime d’un accident ou d’une agression : pourquoi informer l’Assurance Maladie ?
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
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La protection du salarié protégé en contrat de mission temporaire
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Subrogation et mi-temps thérapeutique : l’employeur n’a pas à effectuer le prélèvement à la source sur les IJSS
Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
En principe, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu s’appl...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019Droit pénal / Procédure pénale
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L'impact de la loi santé en entreprise
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Employeurs
Quelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises et la g...Source : www2.editions-tissot.fr