L’autorisation environnementale unique bientôt généralisée - Le Moniteur
Publié le :
12/10/2016
12
octobre
oct.
10
2016
Source : www.lemoniteur.frasser du test à la grande échelle. Le ministère de l’Environnement soumet à la consultation du public l’ordonnance et le décret « qui permettront de généraliser le permis environnemental unique, en l’inscrivant définitivement dans le Code de l’environnement ». Des expérimentations menées depuis mars 2014 en matière d’installations classées et d’installations, ouvrages, travaux et activités (Iota) soumis à la législation sur l’eau ont ouvert la voie. La ministre Ségolène Royal résume les grandes lignes du dispositif dans un communiqué : « A partir du 1er janvier 2017, un porteur de projet présentant un dossier aura un interlocuteur unique et une autorisation environnementale unique incluant l’ensemble des prescriptions des législations en vigueur... Lire la suite
Historique
-
Saisies spéciales de la procédure pénale - La Gazette du Palais
Publié le : 20/10/2016 20 octobre oct. 10 2016Droit pénalLe juge des libertés et de la détention, dans le cadre d'une enquête de flagr...Source : www.gazettedupalais.com
-
L’autorisation environnementale unique bientôt généralisée - Le Moniteur
Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016Droit de l'environnementasser du test à la grande échelle. Le ministère de l’Environnement soumet à l...Source : www.lemoniteur.fr
-
La contrainte pénale : un avenir incertain - Procédure | Dalloz Actualité
Publié le : 06/10/2016 06 octobre oct. 10 2016Droit pénalLe garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, vient de présenter un rapport contr...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Un nouveau label et des prêts verts renforcés pour mieux financer la transition énergétique - Le Moniteur
Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016Droit de l'environnementLa ministre de l’Environnement a annoncé le lancement du label « Financement...Source : www.lemoniteur.fr
-
J'ai remis une promesse d'embauche à un potentiel salarié, puis-je me rétracter ? - Editions Tissot
Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016Droit du travail - EmployeursVous avez signé une promesse d'embauche et regrettez votre choix. Vous vous d...Source : www.editions-tissot.fr
-
QPC : transaction pénale par OPJ et participation des conseils départementaux de prévention de la délinquance et des zones de sécurité prioritaires à l'exécution des peines
Publié le : 29/09/2016 29 septembre sept. 09 2016Droit pénalLes articles 41-1-1 du code de procédure pénale et L. 132-10-1 du code de la...Source : www.lemondedudroit.fr