Le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de près de 7 % en 2023
Publié le :
05/10/2022
05
octobre
oct.
10
2022
Selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est basé sur une hausse du plafond de la sécurité sociale de 6,9 %... Lire la suite
Historique
-
Cumul de mandat social et contrat de travail en procédure de liquidation judiciaire
Publié le : 14/10/2022 14 octobre oct. 10 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
Sociétés : Seule la clôture de la liquidation judiciaire, et non son ouvertur...Source : www.actu-juridique.fr -
Indiquez‑vous l’ancienneté sur les bulletins ?
Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022Droit du travail - Employeurs
Les mentions obligatoires du bulletin. Elles sont très nombreuses, et listées...Source : www.efl.fr -
Information de l'emprunteur et clauses abusives dans les prêts multidevises : objet et portée
Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022Droit bancaire
La Cour de cassation réaffirme à propos d’un prêt multidevises que la banque...Source : www.efl.fr -
Paiement à l'échéance d'une créance née après l'ouverture de la procédure collective
Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
Le créancier dont la créance est éligible au traitement préférentiel a le dro...Source : www.efl.fr -
Le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de près de 7 % en 2023
Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022
Selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, le proj...Source : www.efl.fr
-
Faux, comptes infidèles et diffusion de fausses informations : les poursuites peuvent se cumuler
Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022Droit pénal / Droit pénal des affaires
Un dirigeant de société cotée sanctionné pour diffusion d’informations trompe...Source : www.efl.fr