L’entreprise et le droit pénal au temps du covid-19
Publié le :
07/05/2020
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Source : www.dalloz-actualite.frEn quelques semaines, le déferlement imprévisible et irrésistible de l’épidémie de coronavirus à travers le monde a contraint le gouvernement à adopter des mesures d’urgence provoquant un ralentissement sensible de notre économie en raison du confinement de la population et de la fermeture massive de la plupart des établissements recevant du public... Lire la suite
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Régime social de l'activité partielle
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Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
Il résulte de l’article R. 133-4 du Code de la sécurité sociale, alors applic...Source : www.labase-lextenso.fr