Les bâtiments publics neufs devront être exemplaires à partir du 1er septembre prochain - Actuenvironnement

Historique

• Salariée en congé de maternité : puis-je commencer à préparer son licenciement ? - Editions Tissot
  Publié le : 05/05/2017 05 mai mai 05 2017
  Droit du travail - Employeurs
  La salariée enceinte ou qui vient d’avoir un enfant bénéficie d’une protectio...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Délai de prescription pénale : comment ça marche? - La Montagne
  Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017
  Droit pénal
  La mission sur le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis...
  Source : www.lamontagne.fr
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• Les bâtiments publics neufs devront être exemplaires à partir du 1er septembre prochain - Actuenvironnement
  Publié le : 03/05/2017 03 mai mai 05 2017
  Droit de l'environnement
  Les constructions neuves réalisées à partir du 1er septembre 2017 sous maîtri...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Indépendants : un délai de carence de trois jours pour les arrêts de travail de plus d’une semaine | Dossier Familial
  Publié le : 03/05/2017 03 mai mai 05 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les indépendants bénéficieront, dès le 1er janvier 2018, d’une réduction du d...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• En matière correctionnelle, les peines doivent être spécialement motivées
  Publié le : 27/04/2017 27 avril avr. 04 2017
  Droit pénal
  Aux termes d’un arrêt rendu le 1er Février 2017 (Cass. Crim. 1er Février...
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• CDD de remplacement : quelles informations sur le remplacement dois-je impérativement mentionner dans le contrat ? - Editions Tissot
  Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsque vous embauchez un salarié pour une durée déterminée afin de remplacer...
  Source : www.editions-tissot.fr
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