Limitation des droits de la défense : la disparition de l’unique témoin - La Gazette du Palais
Publié le :
20/10/2017
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Source : www.gazettedupalais.comLe requérant est un ressortissant italien, contre lequel un compatriote avait porté plainte, affirmant que, dans la rue, il avait essayé de lui voler de l’argent avec un complice. Tentant de les poursuivre, le plaignant allégua avoir reçu un coup de poing au visage de la part du requérant. Lors du dépôt de sa plainte, il identifia formellement sur des photos le requérant et son complice. Malgré plusieurs citations à comparaitre et comparutions... Lire la suite
Historique
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Mon salarié refuse d’exécuter une mission, que puis-je faire ?
Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017Droit du travail - EmployeursVous devez faire face à une difficulté avec l’un de vos salariés : ce dernier...Source : www2.editions-tissot.fr
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Publié le : 20/10/2017 20 octobre oct. 10 2017Droit pénalLe requérant est un ressortissant italien, contre lequel un compatriote avait...Source : www.gazettedupalais.com
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Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017Droit du travail - EmployeursAu plus tard le 1er janvier 2018, quel que soit l’effectif de l’entreprise, i...Source : www2.editions-tissot.fr
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La Garde à vue - Service-public.fr
Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017Droit pénalLa garde à vue est une mesure de privation de liberté prise à l'encontre d'un...Source : www.service-public.fr
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La Gemapi, un bouleversement conséquent pour la gestion de l'eau - La compétence Gemapi se confronte au terrain
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À l'employeur de prouver qu'il a fait en sorte que le salarié prenne ses congés payés légaux et conventionnels
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Droit du travail - EmployeursL’organisation des congés payés relève du pouvoir de direction de l’employeur...Source : rfsocial.grouperf.com