Mis en examen à l’âge de 10 ans : que prévoit la loi pour les mineurs ?
Publié le :
07/08/2018
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Source : www.lemonde.frUn enfant a été mis en examen pour un incendie à Aubervilliers. Une situation rare, mais possible. En revanche, il est trop jeune pour encourir une sanction pénale... Lire la suite
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Pollution atmosphérique -Prev'Air : pour connaître en ligne la qualité de l'air près de chez vous | service-public.fr
Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018Droit de l'environnement
Alors qu'un épisode de pollution atmosphérique à l'ozone (O3) touche en ce mo...Source : www.service-public.fr -
Le gouvernement veut faire payer les indemnités journalières d’arrêt-maladie aux patrons
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Retraites : la pérennité du système en question | Fondation IFRAP
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
Actualité oblige, le 5e avis du comité de suivi des retraites, sorti le 13 ju...Source : www.ifrap.org -
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Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Droit pénal / Procédure pénale
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Sécurité sociale : décisions d'accord préalable et de mise sous objectifs ou sous accord préalable
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
Publication au JO d'un décret précisant les conditions d'application de la dé...Source : www.lemondeduchiffre.fr