Mon salarié peut-il refuser une proposition de reclassement suite à - Éditions Tissot
Publié le :
28/03/2018
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Source : www2.editions-tissot.frLorsqu'un de vos salariés est déclaré inapte par la médecine du travail ou apte avec réserves sur un autre poste, vous devez, en tant qu'employeur et sauf exceptions, tout mettre en œuvre pour tenter de le reclasser. Votre salarié peut-il refuser votre offre ? Lire la suite
Historique
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Pollution lumineuse: le Conseil d'Etat condamne le gouvernement pour son inaction - Droit - Notre Temps
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Droit de l'environnement
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Victimes -Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : le projet de loi présenté au Conseil des ministres | service-public.fr
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Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018Droit du travail - EmployeursLorsqu'un de vos salariés est déclaré inapte par la médecine du travail ou ap...Source : www2.editions-tissot.fr
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Pas de recel pour « le couple aux 271 œuvres de Picasso » - Atteinte aux biens | Dalloz Actualité
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit pénal / Procédure pénale
Le recel de biens issus d’un vol ne peut être retenu à l’encontre des détente...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Gaz vert: le gouvernement donne un coup d'accélérateur - Les Echos
Publié le : 26/03/2018 26 mars mars 03 2018Droit de l'environnementDes mesures de simplification sont annoncées pour développer la production de...Source : www.lesechos.fr