Pesticides interdits par l'Union européenne : l'assemblée repousse de trois ans sa décision de retrait en France
Publié le :
19/03/2019
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Source : www.valeursactuelles.comRétropédalage. Si les députés avaient voté l’interdiction de fabriquer sur le sol français des pesticides interdits par l’Union européenne, l’Assemblée a finalement décidé de repousser cette décision de trois ans... Lire la suite
Historique
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Pesticides interdits par l'Union européenne : l'assemblée repousse de trois ans sa décision de retrait en France
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit de l'environnement
Rétropédalage. Si les députés avaient voté l’interdiction de fabriquer sur le...Source : www.valeursactuelles.com
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Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019Droit pénal / Procédure pénale
Un ressortissant allemand, contrôlé à la frontière entre la Suisse et la Fran...Source : www.lextenso.fr -
Qu'arrive t'il lorsque la mise en demeure adressée par l'URSSAF n'est pas délivrée, du fait d'un dysfonctionnement postal?
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
Toute action en recouvrement forcé de l’URSSAF auprès d'un cotisant doit, au...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
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Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit du travail - Employeurs
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Projet d’arrêté en faveur de la reconstitution des stocks de thons rouges
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit de l'environnement
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Rapport de la Cour des comptes sur les moyens mis en place dans la lute contre la délinquance économique et financière
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019Droit pénal / Procédure pénale
Escroqueries, atteintes à la probité, infractions fiscales et douanières, à l...Source : www.ccomptes.fr