Pétition pour le climat : l'État français visé par une procédure de carence fautive
Publié le :
29/01/2019
29
janvier
janv.
01
2019
Source : www.lemonde.frPour la première fois, au printemps 2019, l’Etat français pourrait avoir à défendre devant la justice administrative des pans entiers de son action de lutte contre le réchauffement climatique... Lire la suite
Historique
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Pétition pour le climat : l'État français visé par une procédure de carence fautive
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit de l'environnement
Pour la première fois, au printemps 2019, l’Etat français pourrait avoir à dé...Source : www.lemonde.fr
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La fouille des effets d'un salarié est strictement encadrée
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs
La fouille liée à la recherche d’objets volés relève normalement de la seule...Source : www2.editions-tissot.fr -
Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus...Source : www.economie.gouv.fr -
Climat : une COP24 aux effluves de charbon - CNCD-11.11.11
Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019Droit de l'environnement
Pas de bouffée d’air frais pour l’Accord de Paris. La 24e Conférence des Part...Source : www.cncd.be -
Rupture conventionnelle collective (RCC) : un nouvel outil de départs volontaires
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs
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Une jeune femme jugée en partie responsable de sa défenestration - Le Parisien
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Procédure pénale
Paraplégique après avoir été projetée du 2ème étage par un conjoint violent a...Source : www.leparisien.fr