Près de 150.000 logements sociaux seront rénovés énergétiquement en 2017 - Actu-environnement
Publié le :
27/07/2017
27
juillet
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07
2017
Source : www.actu-environnement.comSelon une enquête réalisée auprès des organismes HLM par l'Union sociale pour l'habitat (USH), 148.351 logements sociaux "font ou feront l'objet de travaux d'amélioration énergétique" en 2017. Soit une hausse de 28% par rapport au printemps 2016. "Et parmi ceux-ci +31% pour ceux qui changent de ce fait d'étiquette énergétique", a précisé, le 19 juillet, l'USH, dans un communiqué... Lire la suite
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Publié le : 02/08/2017 02 août août 08 2017Droit pénalLe troisième alinéa de l'article 306 du Code de procédure pénale, dans sa réd...Source : www.gazettedupalais.com
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La garde des Sceaux souhaite engager une réforme de la procédure pénale
Publié le : 24/07/2017 24 juillet juil. 07 2017Droit pénalLa garde des Sceaux Nicole Belloubet affirme son souhait d’engager une réform...Source : www.20minutes.fr
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Quels sont les organes devant obligatoirement être consultés lors de la création ou de la modification du règlement intérieur d'une entreprise ? | Net-iris 2017
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