Produits chimiques : deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles sont créés
Publié le :
12/05/2017
12
mai
mai
05
2017
Un décret publié le 7 mai au Journal officiel crée deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles visant des pathologies provoquées par des produits chimiques. Le tableau n°52 bis vise le carcinome hépatocellulaire, ou cancer primitif du foie, provoqué par l'exposition au chlorure de vinyle monomère. Cette substance est "un composé chimique de synthèse utilisé dans la fabrication de plastique (PVC). Souvent employé sous forme liquide, il se présente aussi sous forme de gaz inodore et incolore", explique le Centre de lutte contre le cancer Léon Bérard. Les travaux susceptibles de provoquer cette maladie sont les suivants : travaux dans les ateliers de polymérisation, travaux de chargement et de déchargement de chlorure de vinyle monomère, travaux de production de cette substance, conditionnement et utilisation de bombes aérosols utilisant le chlorure de vinyle comme gaz propulseur. Le délai de prise en charge des maladies est fixé à 30 ans, sous réserve d'une durée d'exposition d'au moins six mois. Lire la suite
Historique
-
L'employeur peut convoquer les DP par voie électronique en vue de leur consultation sur le reclassement du salarié inapte
Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017Droit du travail - EmployeursDans le cadre de son obligation de reclassement du salarié déclaré inapte, l’...Source : rfsocial.grouperf.com
-
Loi Travail 2 : ce que Macron veut ajouter à la réforme El Khomri - Le Parisien
Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017Droit du travail - EmployeursEmmanuel Macron et le gouvernement Philippe veulent renforcer à coups d'ordon...Source : www.leparisien.fr
-
Conventions collectives : la fusion des branches se poursuit ! - Editions Tissot
Publié le : 15/05/2017 15 mai mai 05 2017Droit du travail - EmployeursL’objectif est simple et ambitieux à la fois : passer de 700 branches environ...Source : www.editions-tissot.fr
-
Modalités de la publication au niveau national des accords collectifs précisées par décret
Publié le : 11/05/2017 11 mai mai 05 2017Droit du travail - EmployeursLa loi Travail prévoit que les conventions et accords de branche, de groupe,...Source : revuefiduciaire.grouperf.com