Quelles modifications pour la procédure de contrôle URSSAF à compter du 1er janvier 2020 ?
Publié le :
11/12/2019
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décembre
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2019
À compter du 1er janvier 2020, plusieurs volets de la procédure de contrôle Urssaf seront modifiés. Il est prévu, notamment, une possibilité d’exploitation des copies des documents nécessaires au contrôle hors des locaux de l’employeur. La période contradictoire pourra en outre être prolongée... Lire la suite
Historique
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Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
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PLFSS 2020 : le Sénat rejette le projet en première lecture
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Mise en place du CSE : la ministre du Travail dit non au report de la date butoir au 1er janvier 2020
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit du travail - Employeurs
Le comité social et économique (CSE) dispose de capacités d'intervention, de...Source : www2.editions-tissot.fr