Rappels utiles sur la distinction entre bande organisée et association de malfaiteurs - Criminalité organisée et terrorisme

Historique

• Faute de réponse de l’employeur, le congé sabbatique est réputé accordé
  Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Un salarié est engagé en 2004, et occupe en dernier lieu les fonctions de dir...
  Source : www.legisocial.fr
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• Beau départ pour « Seabin », la poubelle flottante qui nettoie les ports - Les Echos
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit de l'environnement
  
  Commercialisé depuis novembre 2017, cet « aspirateur à déchets », inventé par...
  Source : www.lesechos.fr
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• Rappels utiles sur la distinction entre bande organisée et association de malfaiteurs - Criminalité organisée et terrorisme
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’intérêt de cet arrêt de cassation partielle est de répondre à une question...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Télétravail : ce qui change pour les entreprises
  Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs
  La loi de ratification du 29 mars 2018 et l'ordonnance du 22 septembre 2017 d...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Cigarette : quels sont les patchs et gommes anti-tabac remboursés par la Sécurité sociale ? | www.dossierfamilial.com/
  Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Deux traitements de substitution nicotinique sont désormais remboursés à 65 %...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Couche d'ozone : la réapparition suspecte d'un gaz polluant - Les Echos
  Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018
  Droit de l'environnement
  
  Des scientifiques ont découvert que les émissions du CFC-11, interdit depuis...
  Source : www.lesechos.fr
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