Remplir la DSN grâce à la liste des conventions collectives en ligne - Editions Tissot
Publié le :
10/03/2017
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03
2017
Source : www.editions-tissot.frDepuis janvier 2017, sauf exceptions, la plupart des entreprises ont basculé en DSN phase 3. Pour faciliter son remplissage, le site du ministère du Travail propose désormais une liste des conventions collectives et des IDCC correspondants. Conventions collectives : déterminer son IDCC grâce à un outil en ligne... Lire la suite
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quels délais de prescription ? | service-public.fr
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Publié le : 08/03/2017 08 mars mars 03 2017Droit du travail - EmployeursLes astreintes peuvent être mises en place par par accord collectif. À défaut...Source : rfsocial.grouperf.com
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Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017Droit du travail - EmployeursLa rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) est très encadrée....Source : www.editions-tissot.fr