Réparation du préjudice des ayants-droit des victimes d'accident du travail, non décédées
Publié le :
28/08/2019
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Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il peut bénéficier d’une réparation. Ses ayants droit (au sens de la Sécurité sociale) peuvent également prétendre à une rente lorsque la victime est décédée des suites de cet accident... Lire la suite
Historique
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Réparation du préjudice des ayants-droit des victimes d'accident du travail, non décédées
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à améliorer le dialogue lors des contrôles URSSAF
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Si un salarié, agent d’exploitation de sûreté aéroportuaire, échoue à plusieu...Source : www.efl.fr