Un projet de décret de simplification du droit de l’environnement en consultation jusqu’au 8 mars

Historique

• Un projet de décret de simplification du droit de l’environnement en consultation jusqu’au 8 mars
  Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018
  Droit de l'environnement
  Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne sur son...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Mensualisation du paiement des cotisations pour les employeurs de 9 salariés au plus - Urssaf.fr
  Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Si vous êtes un employeur occupant 9 salariés au plus et si vous n'avez pas o...
  Source : www.urssaf.fr
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• L'URSSAF aide les entreprises en difficulté à cause des conditions climatiques exceptionnelles
  Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’URSSAF a mis en ligne un message sur son site internet qui s’adresse aux en...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Salarié qui n’effectue pas son préavis : quelle indemnisation - Éditions Tissot
  Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsque le contrat de travail est rompu, une période de préavis doit, dans bo...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Le Parlement valide le don de jours de repos à des collègues proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les salariés proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées vont bie...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Littoral : les sénateurs replongent et vont plancher sur un nouveau texte - Le Moniteur
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Droit de l'environnement
  Le Sénat entamera le 30 janvier l’examen de la nouvelle proposition de loi re...
  Source : www.lemoniteur.fr
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